Conditions légales de vente
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ELIXIR CULINAIRE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet Elixir Culinaire auprès de toute personne physique ou morale (ci-après le « Client »), via le site internet exploité par Elixir Culinaire.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
Elixir Culinaire
Statut juridique : SARL
Adresse du siège social : 245 Chemin de bos laroque - 47150 - Lacapelle-Biron
Email : romeo.guery@elixirculinaire.com
Téléphone : +33 6 22 39 04 24
SIRET : 990 513 764 000 11
TVA intracommunautaire : FR42990513764
Article 3 – Produits
Elixir Culinaire propose à la vente des spécialités culinaires issues de producteurs soigneusement sélectionnés, ainsi que des coffrets, articles textiles et produits complémentaires.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Elixir Culinaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client passe commande directement sur le site Elixir Culinaire.
La commande est considérée comme définitive après :
validation du panier,
acceptation des présentes CGV,
confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande.
Article 6 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, paiement sécurisé, ou autre).
Les paiements sont sécurisés via un système de paiement conforme aux normes en vigueur.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
📦 Délais de livraison : indiqués à titre indicatif lors de la commande.
🚚 Frais de livraison : précisés avant validation du paiement.
Elixir Culinaire ne saurait être tenue responsable d’un retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 8 – Réception des produits
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à réception.
Toute anomalie (produit manquant, endommagé, colis ouvert) doit être signalée rapidement par email avec photos à l’appui.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
⚠️ Exception :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires ouverts, périssables ou descellés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 10 – Remboursement
En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés, via le moyen de paiement initial.
Article 11 – Responsabilité
Elixir Culinaire ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité d’Elixir Culinaire est limitée au montant de la commande.
Article 12 – Données personnelles
Elixir Culinaire s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Elixir Culinaire (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter Elixir Culinaire pour rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.